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Authentifier les documents numérisés

January 31, 2017

"Dématérialiser, c’est la promesse d’économies d’échelle, la perspective d’une meilleure fluidité dans le traitement du workflow, mais de nouveaux problèmes peuvent surgir, notamment sur le plan de l’authenticité des documents dématérialisés. 
 

 

 

 

Le passage de la frontière numérique implique des mutations profondes et soulève des questions particulières sur le plan du droit. En effet, on est en droit de s’interroger sur le statut et la valeur probante de la copie numérique par rapport à l’orignal « papier ». La France reconnait une valeur légale à la signature électronique des documents depuis la loi du 13 mars 2000, et de son décret d’application du 30 mars 2001. Sur le plan juridique, l’écrit signé est le document incontournable. La preuve par écrit signée est ainsi la seule qui soit recevable en justice pour prouver un acte au-delà d’un certain montant ou pour contredire un écrit signé produit par l’autre partie. Lorsque vous vous engagez dans la voie de la dématérialisation, la signature n’est plus manuscrite, mais numérique.
 

Signer un document électronique
Une signature électronique sert à authentifier des données électroniques comme, par exemple, des documents numériques ou des messages électroniques. Elle possède les mêmes caractéristiques, sur le plan juridique et légal que la signature manuscrite, si bien qu’elle engage juridiquement l’émetteur du document signé. La signature électronique apporte également la garantie que le contenu d’un document numérique n’a pas été modifié ou falsifié après qu’il ait été signé.
 

Des critères spécifiques
Pour être valides et apporter l’ensemble des garanties qui lui sont associées, la signature numérique doit remplir un certain nombre de conditions. Elle doit tout d’abord être valide. Pour cela, elle doit être rattachée à un certificat numérique qui ne doit pas avoir été révoqué. Ce certificat numérique utilisé pour signer électroniquement doit avoir été délivré par une Autorité de Certification (AC) juridiquement reconnue. Il s’agit des organismes Certeurope, Certinomis, Chambersign France, etc. Pour obtenir ce certificat électronique, il faut s’en remettre à un tiers de confiance. L’autorité d’enregistrement traite alors la demande de certificat, contrôle l’identité et vérifie la qualité du futur propriétaire et effectue la demande de certificat auprès de l’autorité de certification avec laquelle elle a choisi de travailler. Le certificat est ensuite délivré au signataire, pour une durée de 1 à 3 ans, et pour un coût allant de quelques dizaines à quelques centaines d’euros.

 

Vérifier l’authenticité d’un document…
Lorsque vous recevez un document signé, vous pouvez si vous le souhaitez valider sa signature. Selon la façon dont vous avez configuré votre application (Adobe Reader par exemple), la validation peut être effectuée automatiquement. Dans ce cas de figure, la validité de la signature est déterminée en vérifiant l’authenticité de l’état du certificat d’identification numérique de la signature et l’intégrité du document. Le certificat du signataire ou ses certificats parents figurent dans la liste d’identités approuvées de la personne qui valide. La vérification de l’intégrité du document confirme par ailleurs, si le contenu signé a été modifié une fois qu’il a été signé. Dans cette configuration, la vérification de l’intégrité du document confirme si le contenu a changé d’une manière autorisée par le signataire ou non."

 

Source : http://www.imprimer-dematerialiser.fr/authentifier-documents-numerises-2/#.WI7qCbF7TfY

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